Comment Faire Pour Vendre Un Vehicule A Un Particulier
Comment vendre sa voiture à un particulier ?
Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour déclarer la revente. Ces papiers vont permettre aussi à fifty'acheteur du véhicule d'occasion de pouvoir établir une nouvelle carte grise à son nom. À noter qu'outre à un particulier, il est possible de vendre sa voiture à un professionnel comme un garagiste, un concessionnaire ou encore chez un mandataire.
Comment vendre ?
Pour bien vendre sa voiture à united nations particulier, il faut suivre les démarches afin de déclarer la vente à l'assistants. Le schéma ci-dessous représente toutes les étapes avant et après la vente.
Documents pour vendre son véhicule
Quels papiers cascade vendre une voiture ? Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d'un véhicule à united nations particulier :
- La menu grise (Certificat d'immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de fifty'ancien propriétaire. Il faut remplir le coupon détachable. En revanche, vendre une voiture sans carte grise n'est pas légal.
- Le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*02), c'est le certificat de vente,
- Un certificat de non-gage et non-opposition datant de moins de 15 jours (Certificat de situation authoritative détaillé),
- Un contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 mois s'il y a eu une contre-visite. Il est obligatoire cascade la vente d'une voiture à un particulier ayant plus de iv ans indépendamment du kilométrage. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans et il est possible de la vendre avec contre-visite en fifty'absence de défaillance critique.
- Il est vivement conseillé de faire un contrat de vente en 2 exemplaires pour chacune des parties, afin de sécuriser la vente et la transaction, ce certificate n'est néanmoins pas obligatoire.
- Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le carnet d'entretien est un plus pour rassurer 50'acheteur et revendre à un meilleur prix.
Les documents et les démarches sont différents si on revend à un professionnel.
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion cerfa n°15776*02, il y a ii volets, un cascade l'ancien propriétaire et un autre pour le nouveau.
Certificat de not-gage : le certificat de state of affairs administrative. Il doit avoir moins de fifteen jours au moment de la vente.
Service Histovec
Outre le carnet d'entretien, le site Histovec de l'État permet d'avoir des informations sur le véhicule pour l'acheteur.
En tant que revendeur, c'est une bonne chose pour rassurer l'acquéreur, on peut y consulter les caractéristiques techniques du véhicule, la date de sa 1ère mise en circulation, l'historique des changements de propriétaires, la liste des sinistres ayant donné lieu à une expertise ou encore la situation administrative à united nations instant donné
Conditions pour vendre sa voiture
- Seul le propriétaire du véhicule dont le nom est inscrit sur la card grise peut vendre le véhicule;
- Fifty'adresse sur la carte grise doit être la bonne, si vous avez déménagé il faut obligatoirement faire un changement d'adresse;
- Le CT (contrôle technique) est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans;
Quel moyen de paiement ?
Le moyen de paiement à privilégier pour vendre en toute sécurité entre particulier est le chèque de banque. Cela permet d'éviter le chèque sans provision.
Pour sécuriser davantage la transaction et éviter les arnaques, il est bien de demander à 50'acheteur le numéro du chèque et le nom de la banque pour vérifier auprès de cette dernière que le chèque est bien valide. Ces informations pourront être mentionnées sur le contrat de vente.
Changement de carte grise
Avant de vendre un véhicule, il est impératif de faire un changement d'adresse sur la bill of fare grise si vous avez déménagé.
Le vendeur devra ouvrir un compte sur le site net de l'ANTS et renseigner son code confidentiel de carte grise. Plus tard, le vendeur recevra un code de cession qu'il faudra donner à l'acheteur pour qu'il puisse faire sa demande de carte grise en ligne et obtenir son nouveau certificat d'immatriculation.
Lors de la vente de son véhicule, si la card grise dispose d'united nations coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire. N'oubliez pas de barrer la bill of fare grise en spécifiant la date et l'heure de vente de fifty'automobile, le tout signé par fifty'ancien propriétaire et les co-titulaires s'il n'y a pas eu de procuration. Ces mentions permettront de protéger le vendeur en cas d'accident par le nouveau propriétaire.
Lorsque les envois de documents, suite au changement de propriétaire, ne sont pas réalisés dans les délais, l'acquéreur comme l'ancien propriétaire peuvent être sanctionnés d'une amende de quatrième classe.
Où envoyer la déclaration de cession ?
Il north'est plus possible d'envoyer la déclaration de cession à la préfecture par courrier ou de la rendre au guichet. Il faut maintenant utiliser le téléservice de déclaration de cession d'un véhicule pour transmettre la déclaration de cession signée par le vendeur et l'acheteur.
Chaque préfecture dispose néanmoins d'ordinateurs appelés « points numériques » pour vous assister dans toutes vos démarches.
Résilier l'balls auto
Dès la appointment de cession passée, n'oubliez pas de résilier votre contrat d'balls auto. En cas d'achat d'une autre voiture, vous pouvez aussi reporter votre contrat sur le nouveau véhicule à assurer. Voir comment assurer une voiture d'occasion.
Pour l'acheteur
La voiture est assurée jusqu'au soir à minuit du jour de la vente par l'assurance du vendeur. Néanmoins, il est préférable que 50'acheteur anticipe et prenne contact avec sa compagnie d'balls avant le jour de la vente. Cette solution est d'ailleurs aussi préférable pour le vendeur qui évitera de voir son bonus-malus impacté en cas de sinistre responsable sur le chemin du retour. Voir assurance auto après la vente d'une voiture (trajet retour).
Estimer le prix de sa voiture d'occasion
Il est aussi très important de savoir estimer sa voiture d'occasion que fifty'on soit acheteur ou vendeur. Sur Legi Permis .com , nous avons united nations outil qui permet d'estimer la cote machine gratuitement. Cette estimation varie grandement avec l'âge de la voiture, le nombre de km parcourus, l'état du véhicule et l'intérêt du marché pour ce modèle. La valeur du marché est une donnée importante pour vendre sa voiture d'occasion à un professionnel ou à un particulier.
Mis à jour le 02/xi/2020.
Comment Faire Pour Vendre Un Vehicule A Un Particulier,
Source: https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-sa-voiture-a-un-particulier.html
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